Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation et votre accès au site Web AMANI : Services de santé mentale et d’usage de substances pour les jeunes Noirs (ci-après « AMANI ») accessible à l’adresse https://amaniservices.ca/ (le « Site »), ainsi qu’aux microsites connexes exploités par Black Health Alliance (« BHA » ou « nous »), en collaboration avec ses partenaires institutionnels, notamment le Centre de toxicomanie et de santé mentale (collectivement, les « Collaborateurs »). Elles s’appliquent également à vos interactions avec BHA ou ses Collaborateurs sur les plateformes de médias sociaux d’AMANI, incluant sans s’y limiter : Meta, X (anciennement Twitter), Instagram, LinkedIn et YouTube (désignées collectivement comme les « Plateformes de communication AMANI »).

Les présentes Conditions encadrent également le contenu affiché ou mis à disposition par BHA ou ses Collaborateurs sur les Plateformes de communication AMANI, y compris, sans s’y limiter, les contenus, informations, articles, publications, billets de blogue, opinions, photographies, images, illustrations, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, textes et fichiers (collectivement désignés comme le « Contenu »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ou d’accéder aux Plateformes de communication AMANI et à leur Contenu, car elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation de ces Plateformes et de leur Contenu, ainsi que vos droits, recours et obligations juridiques. En accédant aux Plateformes de communication AMANI ou en les utilisant, ainsi que leur Contenu, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et BHA. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé·e à accéder aux Plateformes de communication AMANI ni à utiliser leur Contenu.

1. Conditions générales d’utilisation

1.1 Site, microsites et réseaux sociaux d’AMANI

Site et microsites.
Nous mettons ce site à disposition pour appuyer la mission d’AMANI. Tous les microsites liés seront accessibles à partir du site principal via un hyperlien, et ces microsites comprendront également un lien vers les présentes conditions d’utilisation.

Réseaux sociaux.
Black Health Alliance (BHA) utilise les réseaux sociaux pour interagir avec les utilisateurs et partager du contenu, afin de faciliter l’accès à l’information sur AMANI et d’en assurer la promotion et la visibilité. Vous reconnaissez et acceptez que les réseaux sociaux utilisés par BHA, ses collaborateurs et leurs représentants respectifs sont fournis par des prestataires tiers, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques et procédures (les « Conditions des réseaux sociaux »).

Votre utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec BHA, ses collaborateurs et leurs représentants respectifs est en partie régie par les conditions d’utilisation des fournisseurs de services tiers. BHA n’a aucun contrôle sur ces plateformes ni de lien d’affiliation avec les fournisseurs de réseaux sociaux et leurs conditions d’utilisation. Avant d’utiliser les réseaux sociaux pour interagir avec BHA, consulter ou accéder à du contenu, ou publier du contenu (tel que défini à la section 1.6 ci-dessous), vous devriez prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à ces plateformes.

1.2 Contenu des plateformes de communication d’AMANI

Black Health Alliance (BHA) met à disposition du public, sur les plateformes de communication d’AMANI, du contenu accessible et à jour au moment de sa publication. Toutefois, ni BHA ni ses collaborateurs ne font de déclarations ni ne donnent de garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou relatives à l’exactitude, à la qualité, à l’exhaustivité, à l’actualité, à la pertinence ou à la pérennité du contenu.

Droit de mise à jour du contenu
Black Health Alliance (BHA) n’assume aucune obligation de mettre à jour le contenu ni d’informer sur les développements ultérieurs relatifs aux sujets abordés dans ce contenu. De plus, BHA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de retirer ou de modifier tout contenu diffusé sur les plateformes de communication d’AMANI. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des plateformes de communication d’AMANI, sans toutefois y être obligés.

Utilisation du contenu
Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’évaluer le contenu et d’assumer tous les risques liés à son utilisation, y compris toute confiance accordée à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité.

1.3 Ceci ne constitue pas un avis médical

Le contenu diffusé sur les plateformes de communication d’AMANI est fourni à titre informatif uniquement. Il ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Vous devez toujours demander rapidement l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ni retarder une consultation en vous fondant sur un contenu lu ou vu sur les plateformes de communication d’AMANI, y compris les contenus mentionnés ci-dessus.

1.4 Ceci ne constitue pas un service d’urgence

Les plateformes de communication d’AMANI et leur contenu ne doivent en aucun cas être utilisés comme source d’aide en cas d’urgence médicale ou autre. Si vous avez tenté de vous faire du mal ou de mettre fin à vos jours dans les dernières heures, appelez immédiatement le 9-1-1 ou rendez-vous au service d’urgence le plus proche.

1.5 Propriété intellectuelle et utilisation autorisée

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les plateformes de communication d’AMANI, leur contenu et l’ensemble des droits d’auteur qui y sont associés sont la propriété de Black Health Alliance (BHA), de ses collaborateurs (et, le cas échéant, de fournisseurs de services tiers) et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Votre utilisation des plateformes de communication d’AMANI ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur ces plateformes ou sur leur contenu.

Les utilisateurs des plateformes de communication d’AMANI bénéficient d’une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable leur permettant d’utiliser (afficher ou imprimer) le contenu à des fins légales, personnelles et non commerciales uniquement, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que tous les avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle et autres mentions de propriété soient conservés.

Il est interdit de copier, publier, reproduire, modifier, téléverser, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu sans le consentement préalable d’un·e représentant·e autorisé·e de BHA.

Certains mots, expressions, noms, visuels ou logos utilisés sur les plateformes de communication d’AMANI peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux appartenant à BHA, à ses collaborateurs ou à d’autres entités. Aucun droit n’est accordé aux utilisateurs des plateformes de communication d’AMANI relativement à ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.

Le terme « utilisation » des plateformes de communication d’AMANI inclut, sans s’y limiter, le fait d’accéder aux plateformes ou de les utiliser pour consulter, visionner, accéder ou télécharger du contenu ; soumettre, publier ou téléverser votre propre contenu (tel que défini à la section 1.6 ci-dessous) ; ou interagir avec BHA et ses représentant·e·s sur les réseaux sociaux.

1.6 Conduite de l’utilisateur

Contenu soumis

Vous reconnaissez que toute information, tout texte, toute image, tout contenu audio ou vidéo, tout design, nom, logo, marque de commerce, donnée, code ou autre information, matériel ou contenu soumis par un utilisateur, y compris vous-même, qu’il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, par courriel, téléversé ou soumis de toute autre manière à BHA via les plateformes de communication d’AMANI (désignés collectivement comme le « Contenu soumis »), relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tout Contenu soumis que vous publiez, envoyez par courriel, transmettez, téléversez ou soumettez de toute autre manière par l’intermédiaire des plateformes de communication d’AMANI, y compris, sans s’y limiter, de l’exactitude des informations partagées.

Responsabilité liée au Contenu soumis ou aux autres utilisateurs.

Nous ne contrôlons pas le contenu soumis publié sur les plateformes de communication d’AMANI. Par conséquent, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité de ce contenu. En aucun cas, Black Health Alliance ou ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure résultant d’un contenu soumis ou lié à celui-ci, y compris — sans s’y limiter — en cas d’erreurs ou d’omissions dans ce contenu, ou de toute perte ou tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation d’un contenu soumis, qu’il ait été publié, envoyé par courriel, transmis, téléversé ou autrement diffusé sur les plateformes de communication d’AMANI.

Veuillez noter que les contenus que vous publiez sur les plateformes de communication d’AMANI peuvent rester en ligne pendant de nombreuses années.

Nous n’utilisons le Contenu soumis publié ou téléversé sur les réseaux sociaux d’AMANI qu’après vous en avoir informé et obtenu votre autorisation préalable.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous partagez des renseignements personnels sur les plateformes de communication d’AMANI. Nous vous demandons de ne pas y divulguer de renseignements sensibles tels que vos dossiers médicaux, votre adresse ou vos informations financières. Sauf indication contraire dans le cadre des plateformes de communication d’AMANI (par exemple, si vous fournissez votre adresse courriel à Black Health Alliance pour poser une question sur AMANI), nous vous invitons à éviter de partager des renseignements personnels.

Opinions exprimées par les autres utilisateurs des plateformes de communication d’AMANI

Les opinions et points de vue exprimés sur les plateformes de communication d’AMANI par les utilisateurs reflètent uniquement leurs propres opinions et non celles de Black Health Alliance (BHA) ou de ses collaborateurs.

En utilisant les plateformes de communication d’AMANI, vous acceptez de ne pas publier, envoyer par courriel, transmettre, téléverser ou soumettre de quelque manière que ce soit un Contenu soumis qui :

est jugé offensant par BHA, à sa seule discrétion, notamment (sans s’y limiter) tout contenu qui fait la promotion du racisme, du sexisme, de l’intolérance, de la haine ou de violences physiques envers un groupe ou un individu ;
harcèle une personne ou incite au harcèlement ou à nuire à autrui ;
implique l’envoi de « courriels indésirables », de « chaînes de lettres », ou d’envois de masse non sollicités (« spamming ») ;
promeut des informations fausses, trompeuses, illégales ou incitant à des activités illégales ou à des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif d’un tiers, notamment en faisant la promotion d’une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur (par exemple en diffusant des programmes piratés ou des liens vers ceux-ci, ou en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie) ;
contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images cachées (non accessibles par un lien depuis une autre page publique du site) ;
affiche du contenu pornographique ou à caractère sexuellement explicite, quel qu’en soit le format ;
propose du contenu exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou cherche à obtenir des informations personnelles de mineurs de moins de 18 ans ;
fournit des informations ou instructions sur des activités illégales (ex. : fabrication ou acquisition d’armes illégales, atteinte à la vie privée d’autrui, création ou diffusion de virus informatiques) ;
cherche à obtenir des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
est transmis sans que vous ayez le droit légal ou contractuel de le faire (ex. : informations confidentielles, données protégées ou relevant d’une obligation fiduciaire) ;
participe à des activités commerciales et/ou de vente, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux, sans le consentement écrit préalable de BHA ;
contient ou pourrait contenir un mécanisme de désactivation ou dispositif de protection visant à en empêcher l’usage, tel qu’une horloge, minuterie, compteur, virus informatique, ver, verrou logiciel, dispositif d’autodestruction, cheval de Troie, porte dérobée, bombe à retardement, ou tout autre code, script ou routine permettant d’accéder au contenu, de le modifier, de le reproduire, de le corrompre, de le supprimer, de l’endommager ou de le rendre inutilisable, ainsi que tout service lié à AMANI ou aux plateformes de communication d’AMANI.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de surveiller, censurer, modifier et/ou supprimer tout Contenu soumis qui enfreint les présentes Conditions ou que nous jugeons inacceptable, à notre entière discrétion.

Nous nous réservons également le droit d’accéder à tout Contenu soumis, de l’utiliser, de le conserver et de le divulguer, ainsi que toute autre information obtenue par le biais des plateformes de communication d’AMANI, si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire afin de :

(i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire, assignation ou demande émanant d’une autorité gouvernementale ;
(ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris en enquêtant sur d’éventuelles violations
(iii) détecter, prévenir ou traiter toute fraude, problème de sécurité ou difficulté technique ;
(iv) protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité personnelle de nos utilisateurs et/ou du public ;
(v) répondre à vos demandes d’assistance.

1.7 Liens

Liens vers des sites tiers
Les plateformes de communication d’AMANI peuvent contenir des liens vers d’autres sites web et réseaux sociaux qui ne sont ni la propriété ni exploités par Black Health Alliance (BHA). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et canaux, ne les recommandons ni ne les approuvons, et ne sommes pas responsables de leur contenu, produits, publicités, services, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité. Si vous choisissez d’utiliser ces sites ou réseaux sociaux tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes assujetti·e à leur politique de confidentialité, leurs conditions d’utilisation ou tout autre accord applicable.

Le téléchargement de contenu à partir de certains sites web ou réseaux sociaux peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle ou l’introduction de virus dans votre système informatique ou vos appareils. Nous vous encourageons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les plateformes de communication d’AMANI et à lire attentivement les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des autres sites ou réseaux sociaux que vous visitez.

Aucune approbation
Sauf indication contraire, Black Health Alliance (BHA) ne recommande ni n’endosse aucune marque de produits, de services, de procédures ou d’informations pouvant apparaître à l’occasion sur les plateformes de communication d’AMANI. Pour plus de clarté, sur les réseaux sociaux, le fait que BHA suive, « aime » ou s’abonne à un autre compte ne constitue pas une approbation de ce compte, de sa page ou de son contenu. De même, le partage de contenu (retweet, republication, partage de lien) provenant d’un utilisateur ou d’un réseau social ne constitue pas une approbation.

1.8 Virus

Des copies inexactes ou incomplètes du contenu peuvent être générées en raison de problèmes liés à Internet, à la transmission de données ou à des défaillances techniques. Vous reconnaissez que des virus ou d’autres programmes potentiellement nuisibles peuvent être téléchargés accidentellement à partir des plateformes de communication d’AMANI sur votre ordinateur ou vos appareils personnels pendant leur utilisation.

Ni Black Health Alliance (BHA), ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des logiciels malveillants ou virus informatiques pouvant infecter ou nuire votre équipement informatique ou tout autre bien matériel, à la suite de votre accès aux plateformes de communication d’AMANI ou du téléchargement de contenu qui en provient.

BHA recommande d’installer un logiciel antivirus ou tout autre dispositif de protection adapté.

2. Confidentialité et renseignements personnels

Les renseignements suivants traitent de la confidentialité en lien avec les utilisateurs des plateformes de communication d’AMANI.

Black Health Alliance (BHA) s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements des personnes qui utilisent les plateformes de communication d’AMANI. Nous accordons une grande importance à votre confiance, ce qui implique d’être transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements que vous choisissez de nous communiquer. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les renseignements personnels de nos utilisateurs.

Chaque fois que nous recueillons des renseignements personnels vous concernant sur les plateformes de communication d’AMANI, ou que de tels renseignements sont générés à la suite de vos interactions avec nous sur les réseaux sociaux (par exemple, l’envoi d’un message privé), nous appliquons la politique de confidentialité de BHA.

Vous reconnaissez et acceptez que les plateformes de réseaux sociaux possèdent leurs propres politiques de confidentialité et qu’elles peuvent également collecter et utiliser vos renseignements personnels conformément à leurs propres règles, généralement accessibles sur leurs sites ou plateformes respectifs.

Lorsque vous accédez aux services AMANI, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité de l’organisme qui fournit ces services.

2.1 Renseignements transmis à BHA et recueillis par celle-ci

Les renseignements transmis par l’intermédiaire des plateformes de communication d’AMANI sont recueillis par Black Health Alliance (BHA). Cela inclut notamment :

les commentaires et questions concernant AMANI, ses plateformes de communication et son contenu ;
les demandes médiatiques ;
les messages et commentaires publiés sur les réseaux sociaux d’AMANI.

3. Limitation de responsabilité

Utilisation à vos propres risques

Black Health Alliance (BHA), ainsi que ses administrateur·trice·s, dirigeant·e·s, employé·e·s, représentant·e·s, professionnel·le·s de la santé agréé·e·s, bénévoles, prestataires de services, mandataires, sous-traitant·e·s ou toute autre entité avec laquelle elle collabore (collectivement, les « représentants »), ne peuvent être tenus responsables des décisions ou actions — ni de leurs conséquences — que vous ou un tiers pourriez prendre à la suite de l’utilisation des plateformes de communication d’AMANI ou de leur contenu. Cela inclut notamment la décision de consulter ou non un·e professionnel·le de la santé, ou encore de modifier ou d’interrompre un traitement en cours, en se basant sur les informations disponibles sur ces plateformes. Vous — ou tout tiers concerné — êtes entièrement responsable des décisions prises (ou non prises) pendant ou après l’utilisation des plateformes et du contenu d’AMANI, et vous en assumez l’entière responsabilité.

Black Health Alliance (BHA) et ses représentants déclinent toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage découlant :

d’actions entreprises ou non par vous ou un tiers ;
du niveau de service ou de l’indisponibilité des plateformes de communication d’AMANI ;
de votre utilisation ou de votre accès aux plateformes ou à leur contenu ;
de la confiance que vous accordez au contenu ;
de l’accès, de l’utilisation ou de la dépendance à des liens externes provenant des plateformes d’AMANI ;
de votre Contenu soumis ;
de toute violation des présentes Conditions ;
de toute infraction à la législation applicable ;
de toute réclamation de la part de tiers alléguant que vous avez enfreint les présentes Conditions ;
de votre utilisation de réseaux sociaux ou de sites web tiers.

Vous reconnaissez que les plateformes de communication d’AMANI et leur contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », et que toute utilisation de ces plateformes ou confiance accordée à leur contenu se fait à vos propres risques.
BHA et ses représentants déclinent expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie selon laquelle les plateformes :
A) répondront à vos attentes ;
B) seront disponibles de manière continue, sécurisées ou exemptes d’erreurs ;
C) satisferont à vos exigences.

Les présentes clauses de non-responsabilité s’appliquent à tout dommage ou blessure, y compris ceux causés par une panne, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut ou un retard de fonctionnement ou de transmission, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou de toute autre base juridique.

Sans limiter ce qui précède, BHA et ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou indirects (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, interruptions d’activité, pertes de données ou toute autre perte) liés à une réclamation, un dommage ou une action découlant des présentes conditions, même si BHA a été informée de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autre.

4. Dispositions générales

Respect des lois applicables

Vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur (y compris les lois provinciales et fédérales du Canada) lors de l’utilisation des plateformes de communication d’AMANI et de leur contenu.

Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre BHA et les utilisateurs des plateformes de communication d’AMANI, et remplacent toute entente antérieure concernant l’objet des présentes.

Parties indépendantes
BHA et les utilisateurs sont des parties indépendantes. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme créant une relation d’emploi, de partenariat ou de mandat entre vous et BHA.

Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite préalable de BHA.

Renonciation et divisibilité
Le fait que BHA n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, lesquelles s’appliquent à votre utilisation des plateformes de communication d’AMANI, peu importe votre lieu de résidence. Tout différend entre vous et BHA qui ne pourrait être réglé autrement sera soumis aux tribunaux situés à Toronto (Ontario, Canada), à l’exclusion de toute autre juridiction. Vous acceptez d’être lié·e par les lois de l’Ontario.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. En continuant d’utiliser les plateformes de communication d’AMANI et leur contenu après la publication des modifications, vous acceptez ces changements. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les plateformes et leur contenu.

6. Contact – Questions ou commentaires

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://amaniservices.ca/fr/nous-contacter